1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV ont vocation à encadrer les ventes à distance de bois de chauffage proposées sur BoisMalin.fr aux consommateurs. Vendeur prévu : SIMPLY FEU, SASU, 50 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin, RCS Lyon 535 301 014. Contact : [email protected].
Confirmer l’identité du vendeur avant activation des commandes.
2. Produits et caractéristiques
Les offres portent sur des palettes de bois de chauffage en bûches de 33 cm, annoncées en chêne et hêtre. Les descriptions et caractéristiques contractuelles (essences, volume, humidité, provenance, certifications éventuelles) doivent être vérifiées avant publication. Les photos peuvent être illustratives.
3. Prix
Prix affichés TTC : 1 palette 190 €, 2 palettes 360 €, 3 palettes 540 €, 4 palettes 690 €. La livraison est annoncée gratuite en France métropolitaine. Pour la Belgique, les frais éventuels doivent être communiqués avant validation de la commande. Toute réduction annoncée doit reposer sur un prix de référence conforme aux règles applicables.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne son offre et est redirigé vers un lien de paiement sécurisé Stripe correspondant à la quantité choisie. Le paiement intégral par carte bancaire est demandé à la commande. La vente est confirmée selon le processus de validation et de confirmation communiqué au client. Le marchand doit envoyer une confirmation sur support durable récapitulant la commande.
5. Livraison
Livraison proposée en France et en Belgique. En France métropolitaine, le délai annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, sous réserve des conditions communiquées au client. Le transporteur téléphone avant la livraison. Une date peut être demandée, sous réserve de disponibilité. Le déchargement est effectué au moyen d’un hayon et d’un transpalette, sous réserve d’un accès adapté. Les frais et délais pour la Belgique restent à confirmer avant toute commande.
6. Réception et anomalies
Le client est invité à vérifier l’état apparent des palettes et à signaler rapidement toute avarie ou non-conformité, avec photographies si possible. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux. Les risques sont transférés selon les règles légales applicables à la livraison au consommateur.
7. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La demande peut être adressée à [email protected] par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou à l’aide du formulaire type ci-dessous. Le client doit renvoyer le bien dans les délais légaux. Les frais directs de retour doivent être indiqués au client avant la commande ; pour les palettes volumineuses, leur coût estimé doit être communiqué si les biens ne peuvent normalement être renvoyés par la poste.
À compléter avant vente : modalités de reprise et coût ou estimation des frais de retour des palettes.
8. Remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans les délais légaux, avec possibilité de différer celui-ci dans les conditions prévues par la loi jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition. Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le consommateur.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces droits existent indépendamment de toute garantie commerciale. Les modalités d’exercice et les mentions réglementaires complètes doivent être vérifiées dans la version publiée des CGV.
10. Réclamations et médiation
Réclamation : [email protected]. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
À compléter avant publication : nom, adresse et site du médiateur effectivement désigné par le vendeur.
11. Droit applicable
Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence, notamment pour les clients belges. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de SIMPLY FEU, 50 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin, France — [email protected] : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit], commandé le [date], reçu le [date], nom et adresse du consommateur, date. »